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Conditions Générales de Vente

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D'UTILISATION DU LOGICIEL HERCULEPRO

Copyright (c) HERCULEPRO 2005-2012

Tous droits réservés. CONTRAT DE LICENCE

Lisez attentivement ces quelques lignes.

Ce document constitue un contrat entre vous et HERCULEPRO. Il concerne le logiciel HERCULEPRO (ci-après dénommé le Logiciel).

Par le simple fait d'utiliser le Logiciel, vous acceptez de vous conformer aux termes de ce contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces termes, vous ne devez pas utiliser le Logiciel.

 

1-LICENCE, ÉTENDUE DES DROITS, RÉSILIATION

Par le présent contrat, HERCULEPRO vous concède pour une durée illimitée le droit d'utilisation de la version enregistrée du Logiciel, ceci suivant les termes et conditions précisés dans ce document. Cette licence est personnelle, non exclusive et non cessible. Vous n'êtes autorisé à utiliser le Logiciel que sur un seul ordinateur. En cas d'utilisation du Logiciel sur un réseau, chaque station de travail utilisant le Logiciel doit posséder sa propre licence individuelle.

Conformément aux dispositions de l’article L.122-6-1 du code de la propriété intellectuelle vous êtes autorisé à effectuer une unique copie du Logiciel à usage de sauvegarde. Cette copie ne pourra être utilisée qu’en cas de défaillance de l’exemplaire du Logiciel.

HERCULEPRO pourra révoquer cette licence dans le cas du non-respect de l'une des conditions prévues dans le présent contrat. Dans ce cas, vous aurez l'obligation de cesser immédiatement d'utiliser le Logiciel et vous devrez en détruire tous les exemplaires en votre possession.

 

2-PROPRIETE, DROITS D'AUTEUR

Le Logiciel (y compris son code, sa documentation, son apparence, sa structure et son organisation) ou toute copie qui en est faite reste la propriété de la société HERCULEPRO. Il est protégé par les lois et les conventions internationales relatives aux droits d'auteurs. La violation de ces droits est un délit de contrefaçon. Le logiciel Herculepro évolue en partie grâce aux demandes de développements spécifiques formulées par ses clients sans qu’ils en soient propriétaires ni partiellement, ni en totalité.

Vous n'êtes pas autorisé à modifier le Logiciel ainsi que la documentation qui y est associée. Il est notamment interdit d'adapter, arranger, modifier, décompiler, désassembler, intégrer dans un autre logiciel, ôter les protections ou traduire tout ou partie du Logiciel, sauf disposition contraire stipulée par la législation en vigueur.

Le Logiciel a été déposé sous le numéro IDDN.FR.001.020004.000.R.P.2004.000.30500 à l'Agence pour la Protection des Programmes, 119 avenue de Flandre, 75019 Paris. L'APP est mandatée par le titulaire des droits pour faire sanctionner toute copie et/ou utilisation non autorisées.

Tous les noms de produits cités dans le Logiciel et dans la documentation qui l'accompagne peuvent être des marques déposées ou non par leurs propriétaires respectifs. Toutes les mentions relatives aux droits d'auteurs et aux marques citées doivent être maintenues intactes.

 

3-CONDITIONS D’UTILISATION

En achetant le programme HERCULEPRO vous avez acquis le droit non exclusif de l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles sur un ordinateur individuel. Vous ne pouvez pas transférer le programme vers d'autres ordinateurs via un réseau. Il est strictement interdit de reproduire le programme ou sa documentation selon la loi en vigueur. Le programme ne peut être copié qu'à des fins de sauvegarde. Chaque poste de travail installé doit bénéficier d'une licence d'utilisation. L'achat d'un produit ne donne droit qu'aux seules licences d'utilisation indiquées selon la version : UN poste pour les licences monoposte, x postes pour les licences réseau x postes. L'ensemble des programmes est protégé par le copyright d'HERCULEPRO. Toute duplication illicite est susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires civiles et/ou pénales. Les progiciels sont incessibles et insaisissables. Ils ne peuvent faire l'objet d'un nantissement ou d'une location à aucun titre que ce soit. HERCULEPRO se réserve le droit de faire dans le programme toutes les modifications qu'il estime opportunes.

Les services d'assistance sont destinés à fournir des conseils, des recommandations et des informations relatives à l'usage des progiciels HERCULEPRO dans les configurations matérielles et logicielles requises. HERCULEPRO s'engage à fournir au CLIENT les conseils les plus adéquats pour aider à résoudre les problèmes que le CLIENT pourrait rencontrer dans l'utilisation ou le fonctionnement du progiciel, sauf l’utilisation du configurateur devant faire l’objet d’une formation spéciale, mais HERCULEPRO ne donne aucune garantie de résolution des problèmes.

L'utilisateur doit pouvoir faire appel à un professionnel de l'informatique pour dénouer sur le site une difficulté technique dont la cause n'aurait pas pu être déterminée ou résolue par l'assistance téléphonique d'HERCULEPRO. Pour ce faire, il reconnaît avoir conclu avec un distributeur ou un professionnel de l'informatique une convention pour l'assister sur site en cas de besoin. Cette convention fixe les conditions d'intervention de ce professionnel. HERCULEPRO ne peut être rendu responsable d'un défaut d'accord ou des conséquences d'un non-respect des obligations réciproques des parties convenues dans cette convention tierce.

 

4-SAUVEGARDES DES DONNEES

Le CLIENT reconnaît avoir été informé par HERCULEPRO et/ou par son distributeur qu'il est prudent en termes de bonne gestion informatique, de procéder au moins une fois par vingt-quatre (24) heures à la sauvegarde des systèmes, programmes et fichiers de données, et que l'absence d'une telle sauvegarde réduit de manière significative ses chances de limiter l'impact des dommages qui pourraient résulter d'une irrégularité dans le fonctionnement de son système ou ses progiciels et peut réduire la portée des services de support fournis par HERCULEPRO. Le CLIENT reconnaît qu'il est de sa responsabilité de mettre en œuvre une procédure pour assurer la récupération des données, fichiers ou programmes détruits, endommagés ou perdus. HERCULEPRO ne saurait être tenue responsable en cas de perte de données.

 

5-LIMITATION DE GARANTIE

HERCULEPRO garantit que les produits et services fournis aux termes des présentes seront conformes, pour l'essentiel, au besoin d'un utilisateur standard. En toute hypothèse, HERCULEPRO n'assume que des obligations de moyens à l'exclusion de toute obligation de résultat. La présente garantie est exclusive de toute autre garantie. HERCULEPRO exclut toute autre garantie expresse ou implicite y compris, de manière non limitative, toute garantie de qualité ou d'adéquation à un besoin particulier. En outre, le CLIENT reconnaît que la fourniture des services de support téléphonique dans le cadre du contrat d'assistance dépend de la disponibilité ininterrompue des moyens de communication et que HERCULEPRO ne peut garantir une telle disponibilité.

 

6-LIMITATION DE RESPONSABILITEES

Sauf disposition contraire d'ordre public, HERCULEPRO ou ses fournisseurs ne seront en aucun cas responsables à raison de préjudices directs ou indirects (y compris les manques à gagner, interruptions d'activité, pertes d'informations ou autres pertes de nature pécuniaire) résultant d'un retard ou d'un manquement commis par HERCULEPRO dans la fourniture ou l'absence de fourniture des services de support, alors même que HERCULEPRO ou ses fournisseurs auraient été informés de l'éventualité de tels préjudices. HERCULEPRO ne peut être rendu responsable d'un fonctionnement non conforme, d'un dysfonctionnement, d'une inaptitude particulière ou d'une absence de fonctionnalité dans un de ses progiciels. En outre, le CLIENT reconnaît que HERCULEPRO et ses fournisseurs ne seront responsables à raison d'aucun manque à gagner subi par un tiers et d'aucune réclamation ou action en justice dirigée ou intentée contre le CLIENT par un tiers. En toute hypothèse, la responsabilité de HERCULEPRO ou de ses fournisseurs, quelle qu'en soit la cause ou le fondement, ne saurait excéder, au total, les sommes payées par le CLIENT à HERCULEPRO pour la fourniture des produits et/ou services au titre du contrat d'assistance. Le programme est fourni en l'état sans garantie d'aptitude à une utilisation particulière, tous les risques relatifs aux résultats et à la performance de ce programme sont assumés par l'acheteur. L'utilisateur reconnaît avoir évalué le logiciel de façon approfondie par une démonstration ou un test réel pour vérifier qu'il est en adéquation avec ses besoins. Pour tout litige, il sera fait attribution de juridiction devant les tribunaux du siège de la société HERCULEPRO, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour toute question concernant le présent contrat ou pour tout renseignement concernant le Logiciel, contactez la société HERCULEPRO au 02 40 95 27 88.

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