La REP (Responsabilité élargie du producteur) vient encadrer la mise sur le marché le cycle de vie de certains produits, dès leur conception, pour leur réemploi et leur réparation jusqu’à la gestion de leur fin de vie pour le recyclage.
Les fabricants de produits de menuiserie sont donc particulièrement concernés. Ces derniers doivent : soit mettre en place un système individuel de gestion de déchets, ou bien sélectionner un organisme collectif à but non lucratif à qui sera imputée la charge de la REP, moyennant une éco-contribution financière.
L’éco-contribution, une mention bientôt obligatoire
La REP se traduit donc par une éco-contribution financière, ajoutée au prix de vente des produits neufs, répercutée par le metteur sur le marché, qui sera incluse dans le prix d’achat pour les consommateurs finaux. Cela doit très clairement être affiché, sur une ligne distincte sur les commandes et factures des industriels à leurs clients directs.
[Mise à jour 22/12/2022] Le démarrage opérationnel est reporté au 1er mai 2023 pour laisser le temps à chaque acteur de s’y préparer. Il faudra néanmoins que les industriels distributeurs adhèrent à un éco-organisme au 1er janvier 2023, date initiale d’entrée en vigueur du projet.
Adhérent des syndicats UFME et SNFA en tant que profession associée et en prise directe avec industriels fabricants et distributeurs, HerculePro s’emploie à mettre en place cette directive gouvernementale dans l’ensemble de ses logiciels.
La gestion de la REP et de l'éco-contribution dans HerculePro
A la demande de clients désireux d’intégrer cette contribution dans leurs devis actuels, HerculePro a créé une bibliothèque destinée à faire mention de cette nouvelle contribution sur les devis, commandes et factures. Cela apparaît en prévision de livraisons postérieures à la mise en pratique de ce dispositif et en attendant que les bibliothèques des fabricants soient pourvues, suivant l’organisme qu’ils ont choisi, du calcul de cette contribution.
Dans vos applicatifs HerculePro vous avez ainsi à disposition une bibliothèque G97 Eco Contribution Menuiseries et fermetures dans laquelle vous trouverez la nomenclature des produits et des contributions. Aucun paramétrage n’est nécessaire, elle est utilisable en l’état après chargement, immédiatement.
Actuellement, dans cette première version, les organisme Valobat et Valdelia sont implémentés, les autres n’ayant pas encore transmis leur méthode de calcul définitive. D’ailleurs, seuls les fabricants sont décideurs de l’organisme et donc de la règle de calcul à appliquer, ce qui sera automatique par la suite mais actuellement manuel dans les logiciels.
HerculePro conseille à ses utilisateurs installateurs et revendeurs de se rapprocher des fabricants à propos du déploiement de l’éco-contribution.
Quelques liens utiles pour en savoir plus :
